"Action en reconnaissance de droits et TEOM : la “taxe-poubelle” à la décharge", note sous T.A. de Lyon, 26 oct. 2020, CANOL, (2 jugements) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Année : 2021

"Action en reconnaissance de droits et TEOM : la “taxe-poubelle” à la décharge", note sous T.A. de Lyon, 26 oct. 2020, CANOL, (2 jugements)

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611
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Soumis le : dimanche 24 janvier 2021-10:56:28

Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-14:08:17

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  • HAL Id : hal-03119459 , version 1

Citer

Cédric Meurant. "Action en reconnaissance de droits et TEOM : la “taxe-poubelle” à la décharge", note sous T.A. de Lyon, 26 oct. 2020, CANOL, (2 jugements). Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2021, n° 1. ⟨hal-03119459⟩

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