L'annulation des exclusions par le juge administratif. L'apport de l'analyse logique à la compréhension des mécanismes contentieux (A propos de l'arrêt d'Assemblée du Conseil d'Etat du 16 décembre 2005, Groupement forestier des ventes de Nonant) - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Year : 2007

L'annulation des exclusions par le juge administratif. L'apport de l'analyse logique à la compréhension des mécanismes contentieux (A propos de l'arrêt d'Assemblée du Conseil d'Etat du 16 décembre 2005, Groupement forestier des ventes de Nonant)

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Dates and versions

hal-03095431 , version 1 (04-01-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03095431 , version 1

Cite

Christelle Ballandras-Rozet. L'annulation des exclusions par le juge administratif. L'apport de l'analyse logique à la compréhension des mécanismes contentieux (A propos de l'arrêt d'Assemblée du Conseil d'Etat du 16 décembre 2005, Groupement forestier des ventes de Nonant). Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2007. ⟨hal-03095431⟩
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