L'annulation des exclusions par le juge administratif. L'apport de l'analyse logique à la compréhension des mécanismes contentieux (A propos de l'arrêt d'Assemblée du Conseil d'Etat du 16 décembre 2005, Groupement forestier des ventes de Nonant) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2007

L'annulation des exclusions par le juge administratif. L'apport de l'analyse logique à la compréhension des mécanismes contentieux (A propos de l'arrêt d'Assemblée du Conseil d'Etat du 16 décembre 2005, Groupement forestier des ventes de Nonant)

Christelle Ballandras-Rozet
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  • PersonId : 1045170
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Institut de Droit de l'Environnement

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Sciences de l'Homme et Société

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Christelle Ballandras-Rozet. L'annulation des exclusions par le juge administratif. L'apport de l'analyse logique à la compréhension des mécanismes contentieux (A propos de l'arrêt d'Assemblée du Conseil d'Etat du 16 décembre 2005, Groupement forestier des ventes de Nonant). Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2007. ⟨hal-03095431⟩

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