Rapport
(Rapport De Recherche)
Année : 2020
Corinne Delmas : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03087962
Soumis le : jeudi 24 décembre 2020-15:53:36
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:20
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03087962 , version 1
Citer
Corinne Delmas. "La QPC [question prioritaire de constitutionnalité], les avocats et leurs clients : L’apprentissage d’un outil constitutionnel" in: Mathieu Disant et Pascale Deumier dir., La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats, Rapport final de recherche réalisée à l’occasion des 10 ans de la QPC avec le soutien du Conseil constitutionnel (REF Convention: 9_ConventionQPC 2020), CERCRID (UMR 587), pp. 42-98.. [Rapport de recherche] CERCRID UMR 587 ; avec le soutien du Conseil Constitutionnel (REF Convention: 9_ConventionQPC 2020). 2020, pp. 42-98. ⟨hal-03087962⟩
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