Risques fiscaux de remise en cause de la gestion sociale - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Risques fiscaux de remise en cause de la gestion sociale

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Xavier Delpech  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03085178

Soumis le : lundi 21 décembre 2020-15:55:31

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03085178 , version 1 (21-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03085178 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Risques fiscaux de remise en cause de la gestion sociale. Raimbourg, Philippe; Boizard, Martine. Ingénierie financière, fiscale et juridique, Dalloz, pp. 892-906, 2015-2016, Dalloz Action, 978-2-247-12188-5, 2015. ⟨hal-03085178⟩

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