L’inaliénabilité à l’épreuve de la restitution des biens culturels, obs. sur Projet de loi n° 3221 relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et du Sénégal, 16 juill. 2020 et CE Sect. Int., avis, n° 399752, 3 mars 2020, JCP A, 2020, n° 2265 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

L’inaliénabilité à l’épreuve de la restitution des biens culturels, obs. sur Projet de loi n° 3221 relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et du Sénégal, 16 juill. 2020 et CE Sect. Int., avis, n° 399752, 3 mars 2020, JCP A, 2020, n° 2265

Christophe Roux
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Soumis le : dimanche 15 novembre 2020-10:43:51

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Christophe Roux. L’inaliénabilité à l’épreuve de la restitution des biens culturels, obs. sur Projet de loi n° 3221 relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et du Sénégal, 16 juill. 2020 et CE Sect. Int., avis, n° 399752, 3 mars 2020, JCP A, 2020, n° 2265. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020. ⟨hal-03006082⟩

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