La cession de parts sociales durant l'indivision post-communautaire : portée de la distinction du titre et de la finance, Commentaire de l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 12 juin 2014 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

La cession de parts sociales durant l'indivision post-communautaire : portée de la distinction du titre et de la finance, Commentaire de l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 12 juin 2014

Estelle Naudin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046027

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Droit
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Dates et versions

hal-02917851 , version 1 (19-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02917851 , version 1

Citer

Estelle Naudin. La cession de parts sociales durant l'indivision post-communautaire : portée de la distinction du titre et de la finance, Commentaire de l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 12 juin 2014. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, pp.734-737. ⟨hal-02917851⟩

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