La cession de parts sociales durant l'indivision post-communautaire : portée de la distinction du titre et de la finance, Commentaire de l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 12 juin 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

La cession de parts sociales durant l'indivision post-communautaire : portée de la distinction du titre et de la finance, Commentaire de l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 12 juin 2014

Estelle Naudin
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Estelle Naudin. La cession de parts sociales durant l'indivision post-communautaire : portée de la distinction du titre et de la finance, Commentaire de l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 12 juin 2014. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, pp.734-737. ⟨hal-02917851⟩

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