Rapport introductif
Résumé
La remise en cause de l’organisation traditionnelle (en Occident) du genre autour des seules catégories du masculin et du féminin est une revendication sociale, devenue débat de société en même temps que portée sur la scène du droit. Par un arrêt du 4 mai 2017, la Cour de cassation a cependant refusé la possibilité pour une personne d’obtenir que son état civil soit modifié par l’inscription de la mention « sexe neutre » ou « intersexe ». Refoulant la perspective d’une réévaluation de cette donnée touchant à l’identité de la personne, la Haute juridiction réaffirme avec force le principe de binarité des sexes comme règle cardinale de l’ordre juridique français. La question du traitement juridique de l’intersexuation offre dès lors la formidable opportunité de réfléchir, à partir d’un substrat concret, à la fabrique du droit et de ses catégories.
Quels sont les rouages, les mécanismes et les processus mis en branle par le droit pour répondre, positivement ou non, à une demande sociale telle que celle du « sexe neutre » ? Qui décide de la réponse du droit à la revendication du changement ? Juge(s), législateur ? Que peut, que doit faire le juge lorsque le législateur élude la difficulté ? Comment en décider ? Quels sont les types d’arguments mobilisés ? En particulier, la référence, plus ou moins implicite, à un état de nature est-elle pertinente ? De quel secours les sciences, de la société et du vivant sont-elles pour le droit ? Pour y répondre, une étude interdisciplinaire de la question du « sexe neutre » et des enjeux qu’elle porte est nécessaire.