Responsabilité civile de l'entreprise du fait des dommages causés par un travailleur intérimaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2014

Responsabilité civile de l'entreprise du fait des dommages causés par un travailleur intérimaire

Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118

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Droit
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Identifiants

  • HAL Id : hal-02893957 , version 1

Citer

Olivier Gout. Responsabilité civile de l'entreprise du fait des dommages causés par un travailleur intérimaire. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2014, 4. ⟨hal-02893957⟩
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