Le pluralisme dans la mise en œuvre du droit économique. Le rôle des autorités de contrôle : l’exemple de l’assurance - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

Le pluralisme dans la mise en œuvre du droit économique. Le rôle des autorités de contrôle : l’exemple de l’assurance

Katja Sontag
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion
Mayaux Luc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02893831 , version 1

Citer

Katja Sontag, Mayaux Luc. Le pluralisme dans la mise en œuvre du droit économique. Le rôle des autorités de contrôle : l’exemple de l’assurance. Pluralisme juridique et effectivité du droit économique, CREDECO/CERC, Nov 2010, nice, France. ⟨hal-02893831⟩

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