Chapitre D'ouvrage Année : 2013

"Les spécificités de l'appréciation des caractères nouveaux et sérieux dans la jurisprudence du Conseil d'Etat" et "Convergences et divergences dans l'appréciation par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat des caractères nouveau et sérieux"

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02875608 , version 1 (19-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02875608 , version 1

Citer

Pauline Türk. "Les spécificités de l'appréciation des caractères nouveaux et sérieux dans la jurisprudence du Conseil d'Etat" et "Convergences et divergences dans l'appréciation par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat des caractères nouveau et sérieux". in "La QPC, le procès, ses juges", E. Cartier (dir.), Dalloz, 2013, pp. 468-495., 2013. ⟨hal-02875608⟩
43 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More