"Les spécificités de l'appréciation des caractères nouveaux et sérieux dans la jurisprudence du Conseil d'Etat" et "Convergences et divergences dans l'appréciation par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat des caractères nouveau et sérieux" - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

"Les spécificités de l'appréciation des caractères nouveaux et sérieux dans la jurisprudence du Conseil d'Etat" et "Convergences et divergences dans l'appréciation par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat des caractères nouveau et sérieux"

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Droit

Pauline TÜRK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02875608

Soumis le : vendredi 19 juin 2020-18:47:02

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

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Citer

Pauline Türk. "Les spécificités de l'appréciation des caractères nouveaux et sérieux dans la jurisprudence du Conseil d'Etat" et "Convergences et divergences dans l'appréciation par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat des caractères nouveau et sérieux". in "La QPC, le procès, ses juges", E. Cartier (dir.), Dalloz, 2013, pp. 468-495., 2013. ⟨hal-02875608⟩

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