Zèle municipal et pouvoirs de police sanitaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

Zèle municipal et pouvoirs de police sanitaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02747788 , version 1 (03-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02747788 , version 1

Citer

Anne-Laure Youhnovski Sagon. Zèle municipal et pouvoirs de police sanitaire. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020. ⟨hal-02747788⟩
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