Que cesse l'insécurité juridique !
Résumé
La jurisprudence tauromachique a longtemps été incertaine avec multiples revirements. Les tribunaux ont, tardivement, permis de sortir de l'insécurité juridique en clarifiant et en unifiant leurs décisions.
Domaines
Droit
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)