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Article Dans Une Revue La Gazette du Midi Année : 2006

Que cesse l'insécurité juridique !

Résumé

La jurisprudence tauromachique a longtemps été incertaine avec multiples revirements. Les tribunaux ont, tardivement, permis de sortir de l'insécurité juridique en clarifiant et en unifiant leurs décisions.

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Droit
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  • HAL Id : hal-02624517 , version 1

Citer

Jean-Michel Lattes. Que cesse l'insécurité juridique !. La Gazette du Midi, 2006, n° 8016, pp.14. ⟨hal-02624517⟩
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