Que cesse l'insécurité juridique ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Gazette du Midi Année : 2006

Que cesse l'insécurité juridique !

Jean-Michel Lattes
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1064633
Laboratoire Interdisciplinaire de recherche sur les Ressources Humaines et l'Emploi

Résumé

La jurisprudence tauromachique a longtemps été incertaine avec multiples revirements. Les tribunaux ont, tardivement, permis de sortir de l'insécurité juridique en clarifiant et en unifiant leurs décisions.

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Citer

Jean-Michel Lattes. Que cesse l'insécurité juridique !. La Gazette du Midi, 2006, n° 8016, pp.14. ⟨hal-02624517⟩

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