Le contentieux juridique de la tradition taurine juridique : l'ultime étape ! - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Gazette du Midi Année : 2008

Le contentieux juridique de la tradition taurine juridique : l'ultime étape !

Jean-Michel Lattes
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1064633

Résumé

La jurisprudence taurine met en évidence les critères d’application des textes sur le droit d’organiser une corrida en France avec la valorisation de la notion de « tradition locale ininterrompue ». Les juridictions locales comme la Cour de cassation présentent désormais une jurisprudence bien établie permettant de caractériser l’existence de cette tradition. Cet article est un commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Toulouse le 7.04.2008 (Association Club Taurin de Rieumes contre Alliance Anticorrida).

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Lattes_8139.pdf (154.22 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-02624461 , version 1 (26-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02624461 , version 1

Citer

Jean-Michel Lattes. Le contentieux juridique de la tradition taurine juridique : l'ultime étape !. La Gazette du Midi, 2008, n° 8106, pp.15. ⟨hal-02624461⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
17 Consultations
18 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More