Le contentieux juridique de la tradition taurine juridique : l'ultime étape ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Gazette du Midi Année : 2008

Le contentieux juridique de la tradition taurine juridique : l'ultime étape !

Jean-Michel Lattes
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1064633

Résumé

La jurisprudence taurine met en évidence les critères d’application des textes sur le droit d’organiser une corrida en France avec la valorisation de la notion de « tradition locale ininterrompue ». Les juridictions locales comme la Cour de cassation présentent désormais une jurisprudence bien établie permettant de caractériser l’existence de cette tradition. Cet article est un commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Toulouse le 7.04.2008 (Association Club Taurin de Rieumes contre Alliance Anticorrida).

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02624461 , version 1

Citer

Jean-Michel Lattes. Le contentieux juridique de la tradition taurine juridique : l'ultime étape !. La Gazette du Midi, 2008, n° 8106, pp.15. ⟨hal-02624461⟩

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