Quel avenir pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles G&FP - Gestion & finances publiques : la revue Year : 2020

Quel avenir pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?

Abstract

Ever since it was instituted by the Niveaux law of 13th August 1926, and although having of course undergone some rearrangements since that time, the household waste removal tax has gone through practically one century without any fundamental changes. But however, waste management policy decisions as well as recent jurisprudence have darkened its future prospects.
Depuis son institution par une loi dite « Niveaux » du 13 août 1926 et bien qu’elle ait naturellement connu quelques aménagements depuis, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a traversé près d’un siècle de réformes territoriales sans que ses fondations en soient profondément bouleversées. Néanmoins, les orientations de la politique de gestion des déchets comme la jurisprudence récente sont venues obscurcir ses perspectives d’avenir.

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Dates and versions

hal-02618421 , version 1 (25-05-2020)

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Cite

Rémy Dufal. Quel avenir pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, 2, ⟨10.3166/gfp.2020.2.006⟩. ⟨hal-02618421⟩
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