Aptitude et inaptitude - Incidences sur la relation de travail - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 1996

Aptitude et inaptitude - Incidences sur la relation de travail

Résumé

Le droit du travail s’est efforcé de protéger le salarié contre les incidents de la vie et contre ceux liés à sa vie professionnelle. La période d’absence est conçue comme une sorte de parenthèse susceptible de déboucher sur le rétablissement de sa présence dans l’entreprise. Pourtant, la question de l’aptitude du salarié constitue une des clés de la continuité de sa vie professionnelle. Peut il exercer à nouveau la tâche qui lui a été confiée lors de la signature de son contrat de travail ? L’employeur doit il adapter ses conditions d’emploi ? Qui décide de l’inaptitude ? Quelles sont les conséquences qui en résultent sur l’emploi occupé ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02573453 , version 1 (14-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02573453 , version 1

Citer

Jean-Michel Lattes. Aptitude et inaptitude - Incidences sur la relation de travail. Droit et médecine du travail, Corep, pp.13-30, 1996. ⟨hal-02573453⟩
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