Pouvoir et juges - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2002

Pouvoir et juges

Résumé

Le pouvoir de l’employeur apparaît comme sans limite au XXème siècle. Le droit du travail va s’efforcer de l’encadrer. Le juge social participe à ce contrôle. Ainsi, si le pouvoir de gestion demeure lié au chef d'entreprise, une obligation de transparence est aujourd'hui reconnue au profit de la représentation du personnel. L'employeur ne peut plus tout faire sans avoir à rendre compte. Le pouvoir de l'employeur demeure... mais il est régulé.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02571095 , version 1 (12-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02571095 , version 1

Citer

Jean-Michel Lattes, Jean Pélissier. Pouvoir et juges. Le pouvoir du chef d'entreprise, Dalloz, pp.79-97, 2002, 2-247-04707-6. ⟨hal-02571095⟩
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More