L'accessibilité du tribunal et du procès à la personne handicapée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

L'accessibilité du tribunal et du procès à la personne handicapée

Jean-Michel Lattes
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1064633

Résumé

L’accessibilité des procédures judiciaires et des procès constitue une exigence absolue pour l’intégration des personnes handicapées. Cette accessibilité doit être, bien sûr, matérielle mais elle doit aussi permettre à la personne handicapée de suivre et de comprendre le procès..

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Dates et versions

hal-02557349 , version 1 (28-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02557349 , version 1

Citer

Jean-Michel Lattes. L'accessibilité du tribunal et du procès à la personne handicapée. Contentieux et handicap ,, Bibliothèque de l’Institut de recherche de La Sorbonne - André Tunc, 2010, 978-2-9534539-4-2. ⟨hal-02557349⟩

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