L'accessibilité du tribunal et du procès à la personne handicapée - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

L'accessibilité du tribunal et du procès à la personne handicapée

Jean-Michel Lattes
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1064633
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

L’accessibilité des procédures judiciaires et des procès constitue une exigence absolue pour l’intégration des personnes handicapées. Cette accessibilité doit être, bien sûr, matérielle mais elle doit aussi permettre à la personne handicapée de suivre et de comprendre le procès..

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Droit
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Soumis le : mardi 28 avril 2020-16:47:07

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02557349 , version 1

Citer

Jean-Michel Lattes. L'accessibilité du tribunal et du procès à la personne handicapée. Contentieux et handicap ,, Bibliothèque de l’Institut de recherche de La Sorbonne - André Tunc, 2010, 978-2-9534539-4-2. ⟨hal-02557349⟩

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