Chapitre D'ouvrage Année : 2010

L'accessibilité du tribunal et du procès à la personne handicapée

Résumé

L’accessibilité des procédures judiciaires et des procès constitue une exigence absolue pour l’intégration des personnes handicapées. Cette accessibilité doit être, bien sûr, matérielle mais elle doit aussi permettre à la personne handicapée de suivre et de comprendre le procès..

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Citer

Jean-Michel Lattes. L'accessibilité du tribunal et du procès à la personne handicapée. Contentieux et handicap ,, Bibliothèque de l’Institut de recherche de La Sorbonne - André Tunc, 2010, 978-2-9534539-4-2. ⟨hal-02557349⟩

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