Commentaire des retouches du régime du rachat par une société de ses propres actions par la loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2019

Commentaire des retouches du régime du rachat par une société de ses propres actions par la loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019.

Arnaud de Bissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066553

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02511065 , version 1 (18-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02511065 , version 1

Citer

Arnaud de Bissy. Commentaire des retouches du régime du rachat par une société de ses propres actions par la loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019.. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, n°6, pp.505-506. ⟨hal-02511065⟩

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