Le régime des clauses non négociables, hors le contrat d’adhésion - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2019

Le régime des clauses non négociables, hors le contrat d’adhésion

Résumé

Plutôt que d’étudier le régime des clauses non négociables insérées « hors du contrat d’adhésion », cet article se propose de soumettre à l’analyse les deux postulats implicites sur lesquels repose le sujet. Affirmer que les clauses non négociables insérées hors d’un contrat d’adhésion sont soumises à un régime spécial revient à présupposer, d’une part, que de telles clauses peuvent figurer dans un contrat de gré à gré, sans en altérer la nature, et, d’autre part, que les clauses négociables sont, quant à elles, immunisées contre tout contrôle judiciaire. Or, à l’analyse, ces deux postulats sont contestables, ce que la présente contribution entend démontrer.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02479150 , version 1 (14-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02479150 , version 1

Citer

Mathias Latina. Le régime des clauses non négociables, hors le contrat d’adhésion. Revue des contrats, 2019, pp 160. ⟨hal-02479150⟩
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