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Ouvrages Année : 2014

La résolution amiable des différends dans le contentieux familial

Résumé

Dans un souci de bonne administration de la justice, des réformes profondes ont été engagées par le législateur. Elles ont considérablement modifié la gestion du contentieux familial. Ainsi, à côté d’un mouvement de centralisation et d’unification du contentieux articulé autour du Juge aux affaires familiales, un mouvement de déjudiciarisation a été enclenché et a pris aujourd’hui un nouvel essor. En effet, dans une matière où la souffrance des intéressés (couple désuni et enfants) est exacerbée, la loi a voulu, sans doute plus qu’ailleurs, développer les modes de résolution pacifiques et même thérapeutiques des litiges. De sorte qu’à côté du processus classique de la médiation que la loi a entendu renforcer, d’autres instruments ont été proposés au cercle familial. Ils forment des mécanismes privilégiés d’apaisement tels la convention de procédure participative ou le recours au droit collaboratif. Le présent ouvrage dresse un bilan sur la pratique de ces différents modes de résolution alternatifs des conflits familiaux. L’ouvrage intéresse les magistrats, les avocats spécialisés en droit de la famille et les médiateurs. Sommaire TITRE I - UNE MÉDIATION FAMILIALE RÉNOVÉE Chapitre 1 – Le cadre juridique général de la médiation familiale Section 1 – Un cadre juridique renforcé Section 2 – Un cadre juridique spécifique ? Chapitre 2 – Le juge aux affaires familiales et la médiation Section 1 – L’injonction de se rendre à une séance sur la médiation familiale préalable à l’audience Section 2 – L’audience du juge aux affaires familiales Chapitre 3 – Le rôle du médiateur Section 1 – Le médiateur : acteur particulier au service des parties en conflit Section 2 – Le médiateur garant d’un processus structuré Chapitre 4 – Le rôle de l’avocat dans la médiation familiale Section 1 – Le particularisme du rôle de l’avocat Section 2 – La novation du rôle de l’avocat TITRE II - DES NOUVEAUX MODES AMIABLES PRIVILÉGIÉS Chapitre 1 – Le cadre juridique des modes amiables de résolution juridique des litiges familiaux Section 1 – L’encadrement juridique flexible des modes amiables Section 2 – La portée variable des accords amiables Chapitre 2 – L’avocat et le droit collaboratif Section 1 – Le droit collaboratif : un processus autonome et original Section 2 – Le droit collaboratif : un processus à la fois souple et structuré Chapitre 3 – Procédure participative : espoir ou désillusion ? Section 1 – La convention de procédure participative Section 2 – À l’issue de la convention de procédure participative

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02476724 , version 1 (12-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02476724 , version 1

Citer

Laetitia Antonini-Cochin. La résolution amiable des différends dans le contentieux familial. Bruylant, pp.110, 2014, 9782802746546. ⟨hal-02476724⟩
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