"Précisions sur les transferts domaniaux entre communes et EPCI", obs. sous T.A. d’Amiens, 11 oct. 2019, Assoc. SOS Laon (2 jugements) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

"Précisions sur les transferts domaniaux entre communes et EPCI", obs. sous T.A. d’Amiens, 11 oct. 2019, Assoc. SOS Laon (2 jugements)

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02456074 , version 1 (27-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02456074 , version 1

Citer

Cédric Meurant. "Précisions sur les transferts domaniaux entre communes et EPCI", obs. sous T.A. d’Amiens, 11 oct. 2019, Assoc. SOS Laon (2 jugements). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 3, n° 2019, p. 40. ⟨hal-02456074⟩
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