De l'engagement au service du transporteur au temps de service des conducteurs - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique Année : 2017

Commitment to Service and Service Time : Measuring Work and Time-Based Labor Standards for Truck Drivers ln France

De l'engagement au service du transporteur au temps de service des conducteurs

Hélène Desfontaines
Stéphane Carré

Résumé

Based on the road freight transport in France, the article examines the historical process of the legal and social formulation of a time-based contract on the availability of long haul truck drivers. This contract is particularly marked by the tension between the mobilization and the protection of the worker and is defined by the expression “time on duty.” Emblematic of the indigenization of the law, the time-based contract negotiated through conflict and dialogue is inscribed in another regime that stem from the managerialization of the law. Introducing service time to drivers with non-binding agreements with a freight company has gradually allowed the measurement of flexible working time.
S’appuyant sur le cas du transport routier de marchandises en France, l’article rend compte du processus historique de mise en forme juridique et sociale d’un régime temporel de disponibilité des conducteurs routiers. Ce régime temporel particulièrement marqué de la tension entre mobilisation et protection du travailleur, est appréhendé sous le vocable de « temps de service ». Emblématique du phénomène d’endogénéisation du droit, le régime temporel négocié par conflits et concertation s’inscrit dans un autre qui relève de la managérialisation du droit : partant d’un engagement sans mesure du chauffeur au service du transporteur, l’introduction d’un temps de service a progressivement permis la mesure d’un temps de travail flexible.
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Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Dates et versions

hal-02194662 , version 1 (17-02-2024)

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Citer

Hélène Desfontaines, Stéphane Carré. De l'engagement au service du transporteur au temps de service des conducteurs : Mesure et norme temporelle du travail des chauffeurs routiers en France. Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2017, 95, pp. 131-152. ⟨10.3917/drs.095.0131⟩. ⟨hal-02194662⟩
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