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Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Responsabilité des personnes morales : la question du cumul des poursuites

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02159685 , version 1 (18-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02159685 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Responsabilité des personnes morales : la question du cumul des poursuites. La responsabilité pénale de la personne morale. Enjeux et avenir, pp.75-90, 2015. ⟨hal-02159685⟩
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