Responsabilité des personnes morales : la question du cumul des poursuites - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Responsabilité des personnes morales : la question du cumul des poursuites

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034764
Droit, religion, entreprise et société

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 18 juin 2019-23:12:05

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02159685 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Responsabilité des personnes morales : la question du cumul des poursuites. La responsabilité pénale de la personne morale. Enjeux et avenir, pp.75-90, 2015. ⟨hal-02159685⟩

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