Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : premier propos - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : premier propos

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02159653 , version 1 (18-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02159653 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : premier propos. Recueil Dalloz, 2013, pp.296-296. ⟨hal-02159653⟩
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More