Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : premier propos - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : premier propos

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034764
Droit, religion, entreprise et société

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 18 juin 2019-23:01:38

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02159653 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : premier propos. Recueil Dalloz, 2013, pp.296-296. ⟨hal-02159653⟩

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