Contribution en nature des publications de presse au régime de la responsabilité élargie des producteurs de papiers (obs. ss.  D. n° 2016-917, 5 juill. 2016 relatif à la contribution des publications de presse apportée aux organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papiers : JO 6 juill. 2016

Philippe Billet

Article Dans Une Revue Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2016

Contribution en nature des publications de presse au régime de la responsabilité élargie des producteurs de papiers (obs. ss. D. n° 2016-917, 5 juill. 2016 relatif à la contribution des publications de presse apportée aux organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papiers : JO 6 juill. 2016

(1)

1

Philippe Billet

Fonction : Auteur
PersonId : 946031
IdRef : 069503338

Institut de Droit de l'Environnement

Domaines

Droit

Philippe Billet : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02126651

Soumis le : dimanche 12 mai 2019-09:27:53

Dernière modification le : vendredi 27 septembre 2024-16:18:03

Dates et versions

hal-02126651 , version 1 (12-05-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02126651 , version 1

Citer

Philippe Billet. Contribution en nature des publications de presse au régime de la responsabilité élargie des producteurs de papiers (obs. ss. D. n° 2016-917, 5 juill. 2016 relatif à la contribution des publications de presse apportée aux organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papiers : JO 6 juill. 2016. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n° 11, pp.Comm.n° 76. ⟨hal-02126651⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE ENS-LYON UNIV-LYON3 CNRS UNIV-LYON2 INSA-LYON ENTPE EVS_UMR5600 INSA-GROUPE UDL

44 Consultations