Juge judiciaire et responsabilité civile de l’Administration - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Juge judiciaire et responsabilité civile de l’Administration

Hervé de Gaudemar
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046862
  • IdRef : 11287990X
Equipe de droit public de Lyon

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https://hal.science/hal-02121387

Soumis le : lundi 6 mai 2019-15:16:23

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09

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Dates et versions

hal-02121387 , version 1 (06-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02121387 , version 1

Citer

Hervé de Gaudemar. Juge judiciaire et responsabilité civile de l’Administration. Dalloz. Le juge judiciaire, 2016, Thèmes et commentaires, 978-2-247-16089-1. ⟨hal-02121387⟩

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