Juge judiciaire et responsabilité civile de l’Administration - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Juge judiciaire et responsabilité civile de l’Administration

Hervé de Gaudemar
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046862
  • IdRef : 11287990X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02121387 , version 1 (06-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02121387 , version 1

Citer

Hervé de Gaudemar. Juge judiciaire et responsabilité civile de l’Administration. Dalloz. Le juge judiciaire, 2016, Thèmes et commentaires, 978-2-247-16089-1. ⟨hal-02121387⟩
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More