Le rappel à l'ordre, une mesure exclue du domaine disciplinaire ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

Le rappel à l'ordre, une mesure exclue du domaine disciplinaire ?

Christelle Varin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046569

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02118677 , version 1 (03-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02118677 , version 1

Citer

Christelle Varin. Le rappel à l'ordre, une mesure exclue du domaine disciplinaire ? : Soc. 4 juin 2009, n° 07-44.838, inédit. Revue de droit du travail, 2010, 02, pp.109. ⟨hal-02118677⟩

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