Le rappel à l'ordre, une mesure exclue du domaine disciplinaire ?

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

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Christelle Varin

Centre de Recherches Juridiques

Discipline Sanction disciplinaire Rappel à l'ordre Qualification

Droit

https://hal.science/hal-02118677

Soumis le : vendredi 3 mai 2019-11:34:35

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:25:13

hal-02118677 , version 1 (03-05-2019)

Christelle Varin. Le rappel à l'ordre, une mesure exclue du domaine disciplinaire ?. Revue de droit du travail, 2010, 02, pp.109. ⟨hal-02118677⟩

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