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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2011

Rupture d'une période probatoire et obligation de réintégration

Christelle Varin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046569

Résumé

L’échec d’une période probatoire, instituée à l’occasion d’un changement d’emploi, emporte l’obligation de réintégrer le salarié dans ses anciennes fonctions. L’étude de plusieurs arrêts, rendus au cours de l’automne 2010, et de conventions collectives de branche, permet de préciser le contenu de cette obligation ainsi que sa portée à travers la reconnaissance, dans certains cas, d’un droit pour le salarié d’être maintenu dans ses nouvelles fonctions.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02118672 , version 1 (03-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02118672 , version 1

Citer

Christelle Varin. Rupture d'une période probatoire et obligation de réintégration. La Semaine juridique. Social, 2011, 6, pp.1055. ⟨hal-02118672⟩

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