Rupture d'une période probatoire et obligation de réintégration
Résumé
L’échec d’une période probatoire, instituée à l’occasion d’un changement d’emploi, emporte l’obligation de réintégrer le salarié dans ses anciennes fonctions. L’étude de plusieurs arrêts, rendus au cours de l’automne 2010, et de conventions collectives de branche, permet de préciser le contenu de cette obligation ainsi que sa portée à travers la reconnaissance, dans certains cas, d’un droit pour le salarié d’être maintenu dans ses nouvelles fonctions.