De la procédure d’élaboration du règlement intérieur et des conséquences de son non-respect - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2013

De la procédure d’élaboration du règlement intérieur et des conséquences de son non-respect

Christelle Varin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046569
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02118661 , version 1 (03-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02118661 , version 1

Citer

Christelle Varin. De la procédure d’élaboration du règlement intérieur et des conséquences de son non-respect. Le Droit ouvrier, 2013, 774, pp.26-30. ⟨hal-02118661⟩

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