Note sous CE, 9 nov. 2016, n° 393108, 393902, 393926, 393904 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2017

Note sous CE, 9 nov. 2016, n° 393108, 393902, 393926, 393904

Jérôme Travard
Institut d'études administratives

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Jérôme Travard. Note sous CE, 9 nov. 2016, n° 393108, 393902, 393926, 393904. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, pp.2199. ⟨hal-02098261⟩

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