Les mutations de la responsabilité réparatrice - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Les mutations de la responsabilité réparatrice

Jérôme Travard
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02096582 , version 1 (11-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02096582 , version 1

Citer

Jérôme Travard. Les mutations de la responsabilité réparatrice. Philippe Billet. "Des petits oiseaux aux grands principes" : mélanges en l’honneur au professeur Jean Untermaier, Mare et Martin, pp.657-669, 2018, 978-2-84934-301-2. ⟨hal-02096582⟩
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