Transmissions d’activités commerciales sur le domaine public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Transmissions d’activités commerciales sur le domaine public

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839
Equipe de droit public de Lyon

Domaines

Droit

Caroline Chamard-Heim  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02095545

Soumis le : mercredi 10 avril 2019-15:00:42

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02095545 , version 1 (10-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02095545 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Transmissions d’activités commerciales sur le domaine public. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 14, pp.761. ⟨hal-02095545⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More