La loi de programmation militaire 2019-2025 et le droit des propriétés publiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

La loi de programmation militaire 2019-2025 et le droit des propriétés publiques

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839
Equipe de droit public de Lyon

Domaines

Droit

Caroline Chamard-Heim  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02095123

Soumis le : mercredi 10 avril 2019-11:32:23

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02095123 , version 1 (10-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02095123 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. La loi de programmation militaire 2019-2025 et le droit des propriétés publiques. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 43-44, pp.comm. 2299. ⟨hal-02095123⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
59 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More