Double révolution à la Cour de cassation : à propos de l’arrêt Commisimpex du 10 janvier 2018 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2018

Double révolution à la Cour de cassation : à propos de l’arrêt Commisimpex du 10 janvier 2018

Gatien Casu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034795
  • IdRef : 17799794X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Soumis le : vendredi 5 avril 2019-12:35:30

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Dates et versions

hal-02091008 , version 1 (05-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02091008 , version 1

Citer

Gatien Casu. Double révolution à la Cour de cassation : à propos de l’arrêt Commisimpex du 10 janvier 2018. Les Petites Affiches, 2018, 99, pp.8. ⟨hal-02091008⟩

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