La loi nouvelle, l’ordre public et le contrat : réflexions à partir d’un arrêt de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

La loi nouvelle, l’ordre public et le contrat : réflexions à partir d’un arrêt de la Cour de cassation

Gatien Casu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034795
  • IdRef : 17799794X
Équipe de recherche Louis Josserand

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  • HAL Id : hal-02091006 , version 1

Citer

Gatien Casu. La loi nouvelle, l’ordre public et le contrat : réflexions à partir d’un arrêt de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2017, 19, pp.1107-1111. ⟨hal-02091006⟩

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