La censure de la “Loi Florange” par le Conseil constitutionnel (à propos de la décision 2014-692 DC du 27 mars 2014) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2014

La censure de la “Loi Florange” par le Conseil constitutionnel (à propos de la décision 2014-692 DC du 27 mars 2014)

Gatien Casu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034795
  • IdRef : 17799794X
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Gatien CASU  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02090985

Soumis le : vendredi 5 avril 2019-12:23:12

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02090985 , version 1 (05-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02090985 , version 1

Citer

Gatien Casu. La censure de la “Loi Florange” par le Conseil constitutionnel (à propos de la décision 2014-692 DC du 27 mars 2014). Les Petites Affiches, 2014, 105, pp.4. ⟨hal-02090985⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More