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Année : 2015
Frédéric Colin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02085424
Soumis le : samedi 30 mars 2019-18:23:04
Dernière modification le : vendredi 22 octobre 2021-03:27:24
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Identifiants
- HAL Id : hal-02085424 , version 1
Citer
Frederic Colin. Le président d’une fédération sportive partie à un contentieux disciplinaire a-t-il l’obligation de se déporter ?, note sous CE, 21 novembre 2014, M. C., n° 373071. 2015. ⟨hal-02085424⟩
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