La complexe appréciation de l’urgence dans le contentieux du référé suspension, note sous CE, ord. réf., 21 juin 2013, Association AS Monaco Football Club, Société AS Monaco Football Club, n° 368629 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2013

La complexe appréciation de l’urgence dans le contentieux du référé suspension, note sous CE, ord. réf., 21 juin 2013, Association AS Monaco Football Club, Société AS Monaco Football Club, n° 368629

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085370 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085370 , version 1

Citer

Frederic Colin. La complexe appréciation de l’urgence dans le contentieux du référé suspension, note sous CE, ord. réf., 21 juin 2013, Association AS Monaco Football Club, Société AS Monaco Football Club, n° 368629. Les cahiers de droit du sport, 2013. ⟨hal-02085370⟩

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