Le contrôle minimum du juge administratif en matière de contrôle de décision de refus d’autorisation d’usage de produits à usage thérapeutiques prise à l’encontre de sportifs, note sous CE 4 novembre 2011, Mme Christine A., n° 336937 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2012

Le contrôle minimum du juge administratif en matière de contrôle de décision de refus d’autorisation d’usage de produits à usage thérapeutiques prise à l’encontre de sportifs, note sous CE 4 novembre 2011, Mme Christine A., n° 336937

Frederic Colin
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Frederic Colin. Le contrôle minimum du juge administratif en matière de contrôle de décision de refus d’autorisation d’usage de produits à usage thérapeutiques prise à l’encontre de sportifs, note sous CE 4 novembre 2011, Mme Christine A., n° 336937. Les cahiers de droit du sport, 2012. ⟨hal-02085217⟩

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