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Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2011

Collectivités territoriales et réglementation de l’utilisation des équipements sportifs

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085210 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085210 , version 1

Citer

Frederic Colin. Collectivités territoriales et réglementation de l’utilisation des équipements sportifs. Bulletin juridique des collectivités locales, 2011. ⟨hal-02085210⟩

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